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La thématique E&S continue de marquer l’environnement bancaire. C’est l’occasion de rappeler que les autorités réglementaires et de supervision accentuent depuis fin 2022 la pression sur les établissements bancaires.
Trois nouvelles exigences encadrent désormais la prise en compte des risques environnementaux par les banques.
Tout d’abord, la BCE a publié le 2 novembre 2022 le résultat de sa revue thématique sur les risques environnementaux et liés au climat.
Cette revue thématique s’est adressée aussi bien à des établissements de taille significative qu’à des établissements de taille plus petite. Elle visait à favoriser l’alignement du secteur bancaire avec ses attentes en matière de surveillance, attentes établies par la BCE dans son guide sur les risques liés au climat et à l’environnement (« le guide ») publié en novembre 2020, et mis à jour en janvier 2022.
Ainsi, la BCE a fixé à chaque entité soumise à la surveillance prudentielle, un calendrier individuel pour répondre, d’ici fin 2024, aux attentes liées au climat énoncées dans son « guide ». La BCE attend des banques :
- Dans un premier temps, qu’elles catégorisent de manière adéquate les risques climatiques et environnementaux et procèdent à une évaluation complètes de leurs impacts sur les activités des banques d’ici fin mars 2023 au plus tard.
- Dans un second temps, et au plus tard fin 2023, qu’elles intègrent les risques climatiques et environnementaux dans leur gouvernance, leur stratégie et leur gestion des risques.
- Enfin, d’ici fin 2024, qu’elles répondent à toutes les attentes prudentielles restantes en matière de risques climatiques et environnementaux définies en 2020, y compris l’intégration complète dans le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et les tests de résistance.
Parallèlement à la BCE, l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) a présenté fin 2022 sa feuille de route dans le domaine de la finance durable et des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Celle-ci explique l’approche séquentielle et globale de l’ABE au cours des trois prochaines années pour intégrer les risques ESG dans le cadre bancaire et soutenir les efforts de l’Union Européenne pour réaliser la transition vers une économie plus durable.
Selon le règlement d’exécution (UE – 2022/2453), les grands établissements bancaires doivent publier à partir du premier semestre 2023, des informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre du pilier 3 du CRR. A début avril 2023, plusieurs grandes banques les ont déjà publiées. Ce reporting répond à des demandes précises d’informations aussi bien qualitatives que quantitatives.
La mise en œuvre de ces réglementations annonce de nombreuses et profondes transformations au sein des banques, qui devront intégrer dans leurs opérations ces critères ESG et en rendre compte.
Cette approche toujours plus exigeante doit s’intégrer également aux injonctions de baisse des coûts qui dominent le secteur bancaire depuis plusieurs années.
En effet, il est difficile de ne pas considérer la gestion de l’urgence climatique par les banques comme un coût supplémentaire de mise en conformité, imposé par le régulateur, avec de plus en plus de précisions et d’attendus, qui y voit un moyen de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Néanmoins, la réglementation de la finance durable incite également à tirer profit d’opportunités de développer de nouveaux produits (ex : accompagnement des clients à la transition vers une économie basse carbone) et à maitriser le risque climatique de transition qui pourrait accentuer principalement le risque de crédit.
Ainsi, l’application de la réglementation de la finance durable ne se traduit pas seulement par une augmentation des coûts mais vise aussi à réduire les risques pour la banque, tout en offrant la possibilité de développement d’opportunité business.
Il est cependant trop tôt aujourd’hui pour évaluer la rentabilité marginale nette, ajustée des risques environnementaux (nouveau PNB – coûts / réduction des risques), issue de l’application de la réglementation sur la finance durable pour les banques.
