Les autorités européennes de surveillance publient des lignes directrices communes sur les stress-tests ESG
L’European Securities and Markets Authority (ESMA), l’European Banking Authority (EBA) et l’European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) ont publié le 08/01/26 leurs lignes directrices communes concernant les stress-tests ESG. Celles-ci s’appuient sur une consultation des parties prenantes menée à l’été 2025 et s’appliqueront à partir du 01/0127.
Ces lignes directrices prescrivent une approche proportionnée et fondée sur les risques, qui commence par des évaluations de l’importance relative afin d’identifier les risques ESG les plus pertinents.
Une mise en œuvre progressive est préconisée, en accordant dans un premier temps la priorité aux risques environnementaux et climatiques, puis en intégrant progressivement les risques sociaux et de gouvernance.
Les autorités compétentes doivent définir des objectifs clairs pour les stress-tests ESG à court terme (< 5 ans) et à long terme (> 10 ans), couvrant la résilience aux chocs défavorables liés aux facteurs ESG et la durabilité des modèles économiques.
Les stress-tests ESG doivent trouver un équilibre entre les éléments quantitatifs et qualitatifs, avec des scénarios élaborés à partir de sources scientifiques telles que le l’ Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) ou le Network for Greening the Financial System (NGFS). Les autorités doivent veiller à la cohérence et à la comparabilité.
Les stress-tests ESG doivent tenir compte des répercussions systémiques entre les secteurs, des différents horizons temporels et des ajustements réalistes des bilans dans le cadre de scénarios de transition.
Enfin, ces lignes directrices préconisent une gouvernance et une allocation des ressources solides, notamment en matière d’expertise spécialisée et d’infrastructure informatique. Les autorités européennes de surveillance encouragent, la divulgation publique, non obligatoire, afin de renforcer la discipline de marché.
Le Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF) élargit ses directives sur les émissions financées et introduit de nouveaux indicateurs
Le PCAF, référence en matière de mesure des émissions financées par les banques, a mis à jour sa norme de comptabilité et de reporting des GES, afin d’élargir sa couverture et d’améliorer sa cohérence.
Le PCAF introduit trois nouvelles catégories d’actifs :
- Use‑of‑proceeds structures: fonds actions, fonds de dette, Green Bonds, Sustainability-Linked Loans (SLL), Sustainability-Linked Bonds (SLB)…
- Titrisations et produits structurés : Residential Mortgage-Backed Security (RMBS), Collateralized Loan Obligation (CLO), Collateralized Debt Obligation (CDO)…
- Dette sous-souveraine : obligations émises par les gouvernements régionaux, municipaux ou locaux, toutes échéances confondues
Le PCAF introduit également la possibilité de déclarer les engagements de prêt non tirés conformément aux normes IFRS S1 et S2.
En outre, le PCAF publié des directives supplémentaires sur la comptabilisation des émissions évitées financées et les indicateurs prospectifs, afin de permettre aux banques de saisir respectivement les effets positifs d’un produit sur les émissions de GES et d’évaluer le potentiel futur de décarbonisation des expositions financières.
Le Joint Bank Reporting Committee (JBRC) publie son programme de travail 2026 et ses recommandations visant à améliorer l’intégration sémantique des définitions ESG.
Le JBRC a publié le 19/01/26 son programme de travail pour 2026, qui présente les principales priorités et les résultats attendus pour l’année à venir.
Ce programme de travail continue à soutenir les progrès vers la mise en place d’un système européen intégré de reporting pour les banques. En 2026, le JBRC continuera à mettre l’accent sur l’intégration sémantique et l’élaboration de définitions et de normes communes pour les rapports statistiques, de surveillance et de résolution. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre d’une initiative plus large de l’UE visant à rationaliser les obligations de déclaration, à renforcer la cohérence des données et à améliorer l’efficacité tant pour les institutions déclarantes que pour les autorités.
Parallèlement, le JBRC a publié une série de recommandations à l’intention de toutes les autorités chargées d’élaborer les exigences en matière d’information ESG, visant à favoriser une plus grande intégration sémantique entre les cadres de surveillance, de résolution et de déclaration statistique. L’Autorité Bancaire Européenne (ABE) et la Banque Centrale Européenne (BCE) assureront le suivi de la mise en œuvre de ces recommandations.
